Compte rendu du 17 Décembre 2020 : Adopté à l’unanimité.

Intervention de M. Edot, trésorier, a présenté la valorisation financière et la comptabilité de la commune.

1) Adhésion aux missions optionnelles du CDG de la Fonction Publique Territoriale

Le recours aux prestations facultatives proposées par le CDG 71 suppose la conclusion préalable d’une convention-cadre qui en établit les modalités.

Le Conseil d’administration du CDG71 du 15 décembre 2020 a validé le renouvellement des conventions avec les collectivités et établissements affiliés à l’occasion du nouveau mandat.

Afin que notre collectivité puisse bénéficier de ces missions, il convient désormais que la conclusion de la nouvelle convention-cadre soit validée par délibération de notre organe délibérant.

Au-delà des missions obligatoires, le CDG 71 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités et établissements publics par l’exercice d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CDG 71 afin de compléter son action

et d’offrir aux collectivités et établissements publics un accompagnement pertinent et adapté en

matière de gestion des ressources humaines.

Le Centre de Gestion propose ainsi une convention-cadre permettant, sur demande expresse de

la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.

Après conventionnement la collectivité ou l’établissement public peut, le cas échéant,

déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions

suivantes : Voir tableau

Les prestations détaillées dans chaque rubrique sont susceptibles d’évoluer et/ ou de s’enrichir,
le CDG 71 souhaitant s’adapter constamment aux besoins des collectivités et établissements
publics du département.
L’autorité territoriale rappelle que la mise en oeuvre du statut de la Fonction Publique
Territoriale étant devenu un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son
incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans leur
rôle d’employeur.
La convention-cadre prendra effet à la date de signature par la collectivité public co-contractant. Qu’elle que soit la date de signature, le terme de la convention est fixé au 30 juin 2026.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention-cadre proposée par le CDG 71.
2) Point sur le projet d’embellissement
Les demandes de subventions ont été transmises au département, à la préfecture et à la DRI.
Le 04/03/2021, le conseil départemental a validé une subvention de 10 000€ pour ce projet dans le cadre des appels à projets du département.
Le 15/01/2021, M. le Maire a présenté le projet à M. Boyer, Sous-Préfet. Ce dernier a émis un avis personnel favorable et soutiendra notre demande.
La demande de subvention au titre des amendes de police a été transmise à la DRI avec une demande d’autorisation de travaux pour l’intersection avec la RD38.
Proposition de modification du Plan de Financement :

3) Acquisition amiable d’un terrain
Le neuf mars deux mil vingt-et-un, le Conseil Municipal de la commune de GUERFAND.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les propriétaires de terrain sis A446 lui ont proposé de vendre cette parcelle à la commune. Ce terrain est enclavé à l’intérieur des prés communaux. Compte-tenu des caractéristiques de cette parcelle, compte-tenu qu’avec cette acquisition, la commune pourra raccorder le chemin rural dit du Biron au chemin rural dit de la Vendue.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
Vu que la saisine du service des Domaines nécessaire,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de ce terrain pour un prix maximum de 2 000 € l’hectare et décide d’inscrire au budget 2021 le montant nécessaire à l’acquisition.
4) Divers
a) Le Bulletin Municipal a été rédigé par la commission communication, mis en page par la Société Ally Print de Bey et distribué par l’équipe municipale.
b) Le chapeau de cheminée de la mairie s’est envolé. Le coût des travaux est de 888 € TTC. Ce sinistre est pris en charge par notre assurance, déduction faite d’une franchise de 150 €. L’assurance nous a donc confirmé une prise en charge de 738 €. Les travaux ont été commandés à la SARL Pierre REBILLARD.
c) Le SYDESL nous a fait une proposition de contrat « pose et dépose » de guirlandes. Le Conseil Municipal prend acte.
d) COVID-19 :
La municipalité a décidé de proposer une aide à la prise de rendez-vous pour la vaccination avec prise en charge éventuelle du transport pour les personnes dépendantes. A ce jour, nous avons effectué les prises de rendez-vous pour 4 personnes. Une personne a demandé le transport.
e) Après présentation de devis, le Conseil Municipal décide de réattribuer l’entretien des pelouses et des accotements aux entreprises GUINOT et BECHE.
f) Demande de subventions :
Le Conseil Municipal décide d’attribuer à l’unanimité une subvention d’un montant de 50 euros à l’Association l’Age d’Or, l’Age Doubs, au Comité d’entente des Anciens Combattants et à l’Ecomusée de la Bresse Bourguignonne. Le Conseil Municipal, 7 voix pour et 4 abstentions, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 75 euros aux Restaurants du Coeur de Verdun-sur-le-Doubs.
g) Elections Départementales et Régionales :
Les électeurs sont convoqués le 13 juin 2021 pour le renouvellement des conseils départementaux et régionaux. S’il y a lieu, un second tour sera organisé le 20 Juin 2021.