Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 11 Qui ont pris part à la Délibération : 10
Séance du 08 Septembre 2022
Date de la convocation : 02 Septembre 2022
Date de l’affichage : 02 Septembre 2022
Présents : Mrs et Mmes GORRET Nicolas, PORRET Perrine, VIROT Sabine, PONSARD Christophe, BECHE Franck, NIVET Ludovic, MORERE Laurent, COURT Fabrice, MOUCOT Cécile, dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.
Pouvoir : Mme PRIMET GAUDILLAT Stéphanie donne POUVOIR à Mme MOUCOT Cécile.
Excusé : M. BONIN Jean-Baptiste
M.PONSARD Christophe a été élu secrétaire de la séance.
Compte rendu du 23 Juin 2022 : Adopté à l’unanimité.
1) Convention pour le contrôle et l’entretien du matériel de protection incendie
Forfait annuel par appareil 2016 : 47€ INCHANGE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour le contrôle et l’entretien du matériel de protection incendie avec la SAUR.
2) Point avancement PLUI
M. le Maire présente le projet de plan de zonage proposé par le bureau d’études.
M. le Maire transmettra les remarques formulées par le conseil municipal à Jennifer ALARCON
3) Projet embellissement des abords de la Mairie
La commission urbanisme se réunira prochainement pour finaliser le projet afin de préparer le plan de financement.
4) Appartement communal
S’agissant d’un logement conventionné (convention n° 1993-179), le loyer mensuel maximum applicable pour 2022 est de 336.69€, calculé comme suit :
110m² X 36.73€ /12 = 336.69 €
La dénonciation de la convention doit être effectuée par acte notarié ou avis d’huissier au moins 6 mois avant la prochaine date d’expiration de la convention.
Nous concernant, la date d’expiration est au 30/06/2024. L’acte de dénonciation devra donc me parvenir avant le 31/12/2023. Si nous le souhaitons, vous pouvez engager la procédure dès à présent pour une prise d’effet au 30/06/2024.
Le Conseil Municipal, a voté, à l’unanimité de maintenir le loyer au montant maximum applicable, soit 336.69€ pour l’année 2022, révisable chaque année. M. le Maire sera chargé de l’attribution de ce logement une fois les éventuels travaux de remise en état effectués.
5) Divers
Les travaux rte de Perrigny, sous la compétence de la communauté de communes, devraient débuter le 14 septembre.
Face à l’augmentation croissante des incivilités que représentent l’abandon de déchets illégaux et l’absence de tris dans le cimetière, la municipalité envisage la possibilité de supprimer les conteneurs pour les déchets. Les usagers devront alors rapporter les déchets chez eux. Cette situation est regrettable, la municipalité se laisse le temps de la réflexion…