Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11               Qui ont pris part à la Délibération : 10

Séance du 11 Juillet 2023

Date de la convocation : 05 Juillet 2023

Date de l’affichage : 06 Juillet 2023

              L’an deux mil vingt-trois, le onze du mois de Juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune ci-dessus mentionnée s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MORERE Laurent, Maire.

Présents : Mrs et Mmes GORRET Nicolas, MOUCOT Cécile, PONSARD Christophe, MORERE Laurent, COURT Fabrice, PORRET Perrine, VIROT Sabine, BECHE Franck, BONIN Jean-Baptiste, dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

Pouvoir : M. NIVET Ludovic donne POUVOIR à M. MORERE Laurent

Absente excusée : Mme PRIMET GAUDILLAT Stéphanie

M. BECHE Franck a été élu secrétaire de la séance.

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            Compte rendu du 08 Juin 2023 : Adopté à l’unanimité.

Nous souhaitons un prompt rétablissement à notre Collègue Stéphanie.

1. Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le CDG 71

La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 et le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local prévoient que chaque élu local devra être en mesure, à compter du 1er juin 2023, de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de « lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local inscrite depuis 2015 à l’article L.111-1-1 du code général des collectivités territoriales ».

Le référent déontologue a un rôle de conseiller l’élu qui le saisit. De par ses compétences et son expérience, le référent est en capacité d’apporter son expertise en toute impartialité pour chaque questionnement lié à la déontologie.

Le référent n’est cependant aucunement responsable des actions de l’élu, ce dernier décidant en son âme et conscience de respecter ou non les conseils fournis par le référent déontologue qui reste soumis à la discrétion et au respect du secret professionnel.

Le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 susmentionné relatif au référent déontologue de l’élu local fixe les modalités et conditions de désignation des référents déontologues des élus locaux.

Ce décret prévoit notamment que :

– ce référent ne peut pas exercer de mandat d’élu local dans la collectivité qui l’a désigné, ni y être agent ;

– l’organe délibérant de chaque collectivité territoriale, groupement de collectivités territoriales ou syndicat mixte visé à l’article L5721-2 du CGCT désigne le référent déontologue choisi en raison de son expérience et de ses compétences (soit une personne, soit un collège) ;

– la désignation d’un même référent déontologue de l’élu local par plusieurs collectivités, groupement de collectivités ou syndicats mixtes, par délibération concordante est possible.

Le conseil d’administration du Centre de Gestion de Saône-et-Loire, propose aux collectivités adhérentes de :

– désigner les référents déontologues pour les élus proposés par le CDG 71 (Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ; Monsieur Christian BAUZERAND, magistrat administratif ; Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ; Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ; Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif) et adopter l’annexe « charte de l’élu local » que vous trouverez en pièce jointe ;

– confier au CDG 71 une mission d’assistance et de conseil via la convention que vous trouverez également jointe à la présente.

L’adhésion à cette mission ne déclenchera pas de facturation. La tarification s’appliquera uniquement en cas de saisine traitée selon les modalités suivantes :

– Référent unique : 97 € (80 € + 17 € de frais de gestion)

– Collège des référents déontologues : 257 € (240 € + 17 € frais de gestion)

Il vous est demandé de désigner les référents déontologues pour les élus proposés par le CDG 71 et dont les noms et fonctions sont listés ci-dessus, d’adopter la charte de l’élu local et de confier au CDG 71 une mission d’assistance et de conseil via la convention proposée.

2. Projet d’embellissement et de création d’espaces de convivialité.

M. Le Maire expose le projet d’embellissement et de création d’espaces de convivialité.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal sur les retours des demandes de subventions.

Le Conseil Départemental a attribué une subvention de 10 000€.

La Commune a sollicité une subvention de 33 870 € au titre de la DETR. Nous attendons l’arrêté d’attribution.

La région a gelé le programme ENVI. Nous n’avons aucune visibilité quant à sa possible, mais peu probable, réactivation.

Considérant que les dossiers de demandes de subventions sont complets et que la Commune à l’autorisation d’engager les travaux.

Considérant que plusieurs entreprises ont été contactées et reçues en mairie.

Considérant que les devis ont été présentés et détaillés à l’assemblée délibérante

Après analyse et comparaisons des différents devis et des différentes solutions,

Après en avoir délibéré, à 9 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal :

• Décide de lancer l’opération d’embellissement et de création d’espaces de convivialité.
• Retient le devis de l’entreprise CORDIER pour les travaux de terrassement et de voirie pour un montant total de 16 826.60 € HT.
• Retient le devis de l’entreprise GUINOT pour les aménagements paysager pour un montant total de    16 203.02 € HT.
• Retient le devis de l’entreprise NOUANSPORT pour la création d’un terrain multisport pour un montant total de 21 996.00 € HT.
• Retient le devis de l’entreprise CORDIER pour la plateforme en enrobé du terrain multisport pour un montant total de 6 700.00 € HT.
• Retient le devis de l’entreprise ASR pour le marquage du terrain multisport pour un montant total de 650.00 € HT.
• Retient le devis de l’entreprise ALTRAD MEFRAN pour la fourniture et l’installation de jeux pour enfants pour un montant total de 7 250.00 € HT.
• Retient le devis de l’entreprise CORDIER pour le terrassement des jeux pour enfants pour un montant total de 864.00 € HT.
• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant ces travaux

3. Divers

M. le Maire fait part des remerciements des associations des anciens combattants et des Amis de la Bresse Chalonnaise pour les subventions accordées

M. Le Maire informe qu’il a été sollicité par l’Agence SOFT pour poursuivre le projet engagé concernant la création d’un 2^ème appartement communal et passer à la phase de consultation des entreprises. Considérant les incertitudes au sujet du financement de l’opération d’embellissement et de création d’espaces de convivialité. M. le Maire propose au conseil municipal de mettre en sommeil ce projet, avec l’accord de l’Agence SOFT. Le Conseil Municipal accède à la demande de M. le Maire.

Concernant la création des places de retournement, nous attendons la convention du SICED. Le premier modèle ne convenait pas à la réalité du terrain.

                                                                                  Séance levée à 21H30