Compte rendu du 08 avril 2021 : Adopté à l’unanimité.
1. Mission d’étude de faisabilité embellissement et sécurisation
Le Maire expose au conseil municipal que pour engager les phases 3 et 4 de notre programme de travaux et solliciter différentes subventions, la Commune doit avancer sur sa réflexion pour l’aménagement de son centre bourg et plus particulièrement le long des cheminements piétons en investissant les délaissés sur ce parcours et en réaménagement la place de la Mairie. Après avoir travaillé à un préprogramme avec le l’ATD, il est nécessaire de de l’approfondir et de chiffrer différentes solutions.
Pour ce faire M. le Maire expose la proposition de prestation du cabinet 2AGE qui se conclue par la réalisation d’une esquisse d’aménagement détaillée avec deux solutions contrastées et un chiffrage du coût des travaux.
Après discussion, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition du cabinet 2AGE et autorise le Maire a signé tous les documents se rapportant à l’opération.
2. Bilan énergétique 2020
Le conseiller en énergie partagé a présenté, Jeudi 22 juillet, le bilan énergétique de la collectivité pour l’année 2020 devant la commission urbanisme.
- le Maire présente de rapport au conseil municipal puis les pistes d’améliorations.
Les consommations, les factures et les émissions de CO2 sont en baisse sur l’année 2020
Il est constaté que l’enjeu est modéré. On retiendra par exemple les données suivantes :
- Moyennes 2019 pour 72 collectivités de Saône et Loire de 100 à 9 000 habitants (patrimoine bâti + éclairage public) :
- Consommations par habitant = 450 kWh corrigés du climat
- Dépenses par habitant = 43,70 €
- Emissions de GES par habitant = 76,47 kgeqCO2
- Notre collectivité :
- Consommations par habitant = 76 kWh corrigés du climat
- Dépenses par habitant = 13,04 €
- Emissions de GES par habitant = 12,22 kgeqCO2
Notre collectivité se situe très en dessous des moyennes départementales…
3. Adhésion contrat risques statutaires CDG71
Contexte :
Conformément à l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le centre de gestion de Saône-et-Loire peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers liés aux obligations statutaires.
Un contrat d’assurance des risques statutaires souscrit pour le compte des collectivités et établissements auprès de la CNP ASSURANCE arrive à échéance le 31 décembre 2021.
Conformément à la délibération n°2 du conseil d’administration du 26 janvier 2021, une procédure d’appel d’offres ouvert a donc été engagée afin d’attribuer le marché pour la période du 1er janvier 2022 –31 décembre 2025.
Pour rappel, le contrat groupe a été alloti en fonction de la strate de la collectivité :
– Lot n°1 : collectivités et établissements publics de Saône-et-Loire employant 1 à 19 agents affiliés à la CNRACL.
– Lot n°2 : collectivités et établissements publics de Saône-et-Loire employant au moins 20 agents affiliés à la CNRACL.
Après réception et analyse des offres et candidatures, la commission d’appel d’Offre (CAO) s’est réunie le mardi 18 mai 2021 pour se prononcer sur l’attribution du marché, pour chacun des lots. La décision de la CAO est la suivante :
– Lot 1 : attribution du marché à GRAS SAVOYE RHÔNE-ALPES AUVERGNE– AG2R PREVOYANCE
Vu la délibération du 17/12/2020 donnant mandat au centre de gestion de lancer la consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,
Vu le courrier du centre de gestion du 27 août 2021 informant de l’assureur attributaire,
Le Conseil après avoir délibéré:
Décide d’adhérer au contrat du Centre de Gestion souscrit auprès de AG2R Prévoyance – GRAS SAVOYE pour la couverture de nos obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC à compter du 1er janvier 2022.
Le taux de cotisation, pour l’ensemble des risques, pour les agents affiliés à la CNRACL est de 4,82% avec une franchise de 10 jours sur la maladie ordinaire, en option, prise en charge des charges patronales à hauteur de 10% et du supplément familial de traitement
Le taux de cotisation, pour l’ensemble des risques, pour les agents affiliés à l’IRCANTEC est de 1,16% avec une franchise de 10 jours sur la maladie ordinaire, en option, prise en charge des charges patronales à hauteur de 10% et du supplément familial de traitement
Autorise le Maire ou le Président à signer le certificat d’adhésion, tous autres documents afférents au contrat et effectuer les démarches nécessaires,
Rappelle que les crédits sont prévus au budget.
4. Divers
- La commission urbanisme s’est réunie en réunion de chantier jeudi 26 aout pour définir les travaux nécessaires pour sécuriser la route de la Madeleine.
- le maire présente le plan de travaux proposé par la commission. Les aménagements envisagés sont approuvé par l’ensemble du conseil municipal. Plusieurs entreprises ont été sollicitées pour établir des devis. Les devis seront présentés lors d’un prochain conseil municipal.
- Il rappelé qu’il est interdit de stationner sur les cheminements piétions. La bande enherbé n’est pas adaptée pour recevoir le stationnement des véhicules (d’autant plus lorsqu’ils sont lourds) et le cheminements des piétons ne doit pas être entravé.
- le Maire donne lecture de son courrier en date du 14 juillet 2021 aux députés et sénateurs concernant le Pass sanitaire puis de leurs réponses. Les conseillers municipaux approuvent ces échanges.
- le Maire informe le conseil municipal qu’il a demandé à Mme la présidente de la Communauté de Communes d’envisager d’aborder le sujet parcs éoliens en étude sur certaines communes du territoire intercommunal en Conseil communautaire. En effet, même si la décision incombe à la commune, le conseil communautaire pourrait s’exprimer pour ou contre ces projets, comme l’a fait par exemple la Communauté de communes Entre Saône et Grosne. Les conseillers municipaux estiment également que ce sujet devrait être débattu en conseil communautaire.
- le Maire rappelle que des documents concernant le projet parc naturel régional de la Bresse sont consultables en mairie. La commune devra se prononcer ultérieurement.
- Suite aux nombreuses chutes d’arbres, M. le Maire a signalé au Maire de l’Abergement Sainte Colombe les risques que représentent certains arbres cassés ou inclinés le long de la RD38. M Vivier, Maire de l’Abergement Sainte Colombe fait le nécessaire pour que les propriétaires forestiers sécurisent les bords de routes.
- le Maire fait un point sur l’urbanisme et les dernières demandes de permis de construire dont celles pour lesquelles il a émis un avis défavorable.