Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 11 Qui ont pris part à la Délibération : 9
Séance du 08 Juin 2023
Date de la convocation : 24 Mai 2023
Date de l’affichage : 25 Mai 2023
L’an deux mil vingt-trois, le huit du mois de Juin à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune ci-dessus mentionnée s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MORERE Laurent, Maire.
Présents : Mrs et Mmes GORRET Nicolas, MOUCOT Cécile, PONSARD Christophe, NIVET Ludovic, MORERE Laurent, BONIN Jean-Baptiste, COURT Fabrice, dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.
Pouvoir : Mme PORRET Perrine donne POUVOIR à M. GORRET Nicolas
Mme VIROT Sabine donne POUVOIR à M. BONIN Jean-Baptiste
Absents excusés : Mme PRIMET GAUDILLAT Stéphanie – M. BECHE Franck
Mme MOUCOT Cécile a été élue secrétaire de la séance.
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Compte rendu du 06 Avril 2023 : Adopté à l’unanimité.
- Avancement projet embellissement
Le projet est en attente du retour des demandes de subventions.
2. Création de places de retournement
Le SICED a modifié sa tournée de ramassage courant 2022 sans en informer la municipalité. Depuis, il ne ramasse plus les poubelles du chemin du Biron à la porte des logements concerner.
Considérant que les marches arrière sont interdites et qu’il est impossible de faire demi-tour, le SICED n’accepte plus de faire le ramassage aux portes à porte au chemin des Cours.
LE SICED demande de faire des places de retournement Chemin du Biron, Chemin de Cours et Chemin de la Vivelle.
M. Le Maire présente des devis des entreprises CORDIER et LIOCHON pour la réalisation de ces plateformes.
A ce jour les habitants du chemin de la Vivelle ne demandent pas le ramassage aux portes à porte.
Le Conseil Municipal décide donc de réaliser des plateformes au Chemin de Cours et Chemin du Biron.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité retenir l’offre de l’entreprise CORDIER d’un montant de 2 670.50 € HT.
3. Convention Tripartite SICED/Commune/Propriétaire
La commune ne dispose pas du foncier nécessaire pour la réalisation de la place de retournement au chemin des Cours. Il sera donc nécessaire d’établir une convention entre le propriétaire, le SICED et la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous documents se rapportant à cette opération.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous documents se rapportant à cette opération.
4. Réponse SICED suite à la délibération n° 015-2023
M. le Maire donne lecture de la réponse du SICED.
Le Conseil Municipal prend acte et constate que le SICED ne répond pas aux points soulevés par le Conseil Municipal de GUERFAND. Le Conseil Municipal maintient sa position.
5. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2024
Pour l’instant nous ne savons pas si le passage à la M57 va devenir une obligation légale ou pas. Le ministère nous indique, je cite « qu’un texte pourrait intervenir vers la fin du mois de décembre »….
La moins mauvaise solution pour le moment consisterait à prendre une délibération pour un passage anticipé au 1er janvier 2024 après avoir demandé l’avis du comptable du SGC. Si aucun texte ne sort, nous passerons à la M57 au vu de la délibération. Nous aurions intérêt à choisir la nomenclature simplifiée
Nous avons eu, le 24/05/2023, un avis favorable du comptable (Mme ROSE-HANO) pour le passage à la M57 au 1er janvier 2024.
Le conseil Municipal décide donc de prendre la délibération suivante :
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Guerfand son budget principal et ses budgets annexes.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Monsieur le Maire demande de bien vouloir approuver le passage de la commune de Guerfand à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.
– Sur le rapport de M. Le Maire,
VU :
– L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
– L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
– L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
CONSIDERANT que :
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024.
– Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune.
Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité, le passage de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2024.
1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Guerfand.
2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3.- précise que la nomenclature retenue est la M57 abrégée.
6. Demandes de Subventions
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention d’un montant de 200 € à l’Association des « Amis de la Bresse Chalonnaise » qui a réalisé la plaque historique de l’église. Le Conseil Municipal remercie l’Association ABC pour le travail fourni. Pour rappel, l’inauguration de cette plaque a eu lieu le 12/05/2023.
7. Divers
- M. Le Maire informe le Conseil municipal qu’un habitant sollicite rétablir l’assiette de la desserte du champ de la Vivelle.
Le Conseil Municipal décide de demander dans un premier temps des devis pour défricher la partie en friche.
- M. Le Maire donne lecture du Contrôle Sanitaire des Eaux destinées à la consommation humaine.
- Cimetière : L’en herbage et des levées de concession sont en réflexion.
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur l’avancé du PLUi.
- La vente de la desserte a été prononcée.
Fin de Séance à 21 h 30.