Compte rendu du 29 Octobre 2020 : Adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose une séance à huit clos, acceptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
1) Contrat de groupe CDG pour l’Assurance des Risques Statuaires du Personnel Territorial
Le Maire expose :
Qu’il paraît opportun pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statuaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités territoriales locales et établissements publics territoriaux ;
Décide, à l’unanimité,
Article 1er : La commune charge le Centre de Gestion de Saône-et-Loire de lancer la consultation en vue de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agrée.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L : décès, accident de travail et maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité, paternité.
Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L : accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.
Pour chacune de ces catégories d’agents une ou plusieurs formules devront pouvoir être proposées à la Commune.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2022.
Régime du contrat : capitalisation.
Article 2 : La commune devra délibérer aux vues des résultats de la consultation, pour autoriser le Maire à signer les conventions en résultant.
2) Transfert de domiciliation du SMA Eau Potable
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 15 mai 1961 portant création du Syndicat Intercommunal des Eaux de Chalon Sud Est,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 1er Août 2018 arrêtant les modifications de statuts du Syndicat en Syndicat Mixte d’Alimentation en eau potable de Chalon Sud-Est,
Vu la délibération en date du 28 Octobre 2020 portant sur le transfert du siège social du syndicat,
APPROUVE, à l’unanimité, les statuts annexés à la présente délibération.
3) Point sur le projet de sécurisation et embellissement du village
Mme Anne-Laure JEANNEQUIN de l’ATD a présenté à la commission urbanisme, le 8 décembre, à une ébauche de note d’opportunité sur l’embellissement du village accompagnée avec l’estimatif des travaux de cheminements piétonniers et du coût d’opération pour le tronçon de la route de Perrigny.
Les élus ont relevé des incohérences au niveau du coût qui présentait trop d’écarts par rapport au précédent chantier de sécurisation et aux devis déjà en notre possession.
Mme Anne-Laure JEANNEQUIN mettra à jour la note d’opportunité.
M. le Maire a fait établir un devis à une entreprise de travaux publics pour élaborer le plan de financement. M. le Maire expose le devis et des représentations graphiques des aménagements proposés sur la route de Perrigny.
Il est proposé d’avancer par phase:
o Phase 1 : sécurisation embellissement de la route de Perrigny
Marquer et embellir l’entrée d’agglomération
Aménagement d’un chemin piétonnier
Gestion des eaux pluviales
Requalification du carrefour avec la rue du bourg
o Phase 2 : sécurisation de la route de la Madeleine
Marquer et embellir l’entrée d’agglomération
Aménagement d’un chemin piétonnier
Gestion des eaux pluviales
o Phase 3 : travaux d’embellissement et de végétalisation
Embellissement des abords de la mairie
Création d’un verger et de lieux de convivialités
Embellissement global, éventuellement démolition du préfabriqué
o Phase 4 : sécurisation de la route de l’Abergement
Marquer et embellir l’entrée d’agglomération
Aménagement d’un chemin piétonnier
Gestion des eaux pluviales
Le SMA Eau Potable a programmé la rénovation du réseau d’eau potable situé route de Perrigny pour fin 2021. Ces travaux auront donc lieu avant ou pendant les travaux de sécurisation.
A titre informatif, M. le Maire présente 2 devis pour la démolition du préfabriqué. Le coût est élevé. La municipalité continue de rechercher des solutions…
4) Point sur le projet de sécurisation et embellissement du village
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire, relatif au projet d’embellissement et d’aménagement d’un chemin piétonnier le long de la route de Perrigny
Après en avoir délibéré :
– Approuve le lancement de l’opération d’embellissement et d’aménagement d’un chemin piétonnier le long de la route de Perrigny, selon les modalités de financement définies dans le document joint à la présente,
– Décide de solliciter, à ce titre, les subventions suivantes :
o La DETR auprès de la Sous-préfecture de Chalon,
o La subvention de l’appel à projets du Département de Saône-et-Loire,
o La subvention relevant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière auprès du Département de Saône-et-Loire,
o La subvention Appui à la transformation auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté,
o Toute autre aide susceptible de participer au financement de ce projet.
Coût prévisionnel de l’opération :
HT 65 367,75 €
TVA 13 073,55 €
TTC 78 441,30 €
– Autorise M. Le Maire à signer tout document relatif à cette opération et aux demandes de subventions s’y rapportant,
PLAN DE FINANCEMENTS DU PROJET D’EMBELLISSEMENT ET D’AMENAGEMENT D’UN CHEMIN PIETONNIER LE LONG DE LA ROUTE DE PERRIGNY
5) Divers
– La commission communication présente plusieurs devis pour l’élaboration du bulletin municipal. Le conseil municipal décide de confier la réalisation du bulletin à la société ALLY PRINT. Parution prévue en début d’année.
– A ce jour nous ne savons pas encore si la cérémonie des voeux du Maire aura lieu ou sera annulée.
– Guerfand est couvert par la 4G depuis le 1ier décembre. Ceci peut entraîner dans certains cas, des perturbations pour la réception de la TNT. Pour plus d’informations, il est possible de consulter le site : https://www.recevoirlatnt.fr/
– Le 8 décembre, M. le Maire et la Commission Communale d’Action Sociale ont activé le Registre communal des personnes vulnérables.
En effet, il incombe aux maires de créer un registre nominatif des personnes âgées et des personnes handicapées dans la commune vivant à domicile et qui en font la demande. L’objectif de ce fichier est de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux. Le dispositif est prévu aux articles L 121-6-1 et R 121-2 et suivants du code de l’action sociale et des familles.
Le maire collecte les demandes d’inscription (aucune inscription d’office n’est possible) et doit assurer la conservation, la mise à jour et la confidentialité du registre nominatif.
Toutes les personnes isolées à domicile ne sont pas éligibles au dispositif. Seules sont concernées :
– les personnes âgées de plus de 65 ans ;
– les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail ;
– les personnes handicapées reconnues et résidant à leur domicile.
Les domaines d’utilisation de ce fichier sont très larges (canicule, grand froid, catastrophe naturelle, épidémies…).
Un plan d’action a été établi.
A ce jour, nous recensons 4 personnes inscrites.
– M. Gaudillère de la boulangerie L’Abergementaise nous a informé que le distributeur sera changé en janvier 2021 contre un plus récent, avec plus de contenance (possibilité de mettre des croissants…)